Politique de confidentialité

On collecte le strict nécessaire pour faire fonctionner le Service. Voici quoi, pourquoi, et comment exercer tes droits.

Responsable du traitement

Groupe J, SASU au capital de 20 000 €, RCS Metz 853 075 489, dont le siège est au 2A rue Pasteur, 57360 Amnéville, France.

Données que l'on traite

• L'adresse et les parcelles que tu recherches, pour produire ton dossier.
• Ton e-mail, uniquement si tu le fournis pour recevoir ton dossier ou être recontacté.
• Des données techniques de fonctionnement (logs serveur, mesure d'audience anonyme le cas échéant).

Pourquoi (finalités)

• Te fournir l'analyse de ton terrain.
• T'envoyer ton dossier et, si tu y as consenti, te recontacter à propos de ton projet.
• Assurer la sécurité et améliorer le Service.

Base légale

L'envoi du dossier et le recontact reposent sur ton consentement (que tu peux retirer à tout moment). Le fonctionnement et la sécurité du Service reposent sur notre intérêt légitime.

Durée de conservation

• Dossiers et adresses recherchées : 12 mois, puis suppression ou anonymisation.
• E-mails de prospection : 3 ans à compter de ton dernier contact avec nous.
• Logs techniques : 12 mois.

Qui y a accès (sous-traitants)

Notre hébergeur Vercel Inc. et notre base de données Neon Inc. (hébergée dans l'Union européenne). Les données d'urbanisme proviennent d'API publiques gouvernementales. Nous ne vendons pas tes données et ne les transférons pas hors de l'Union européenne.

Tes droits (RGPD)

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de tes données, ainsi que du droit de retirer ton consentement. Pour les exercer, écris à dpo@jepeuxconstruire.fr. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le Service fonctionne sans cookie publicitaire. Si une mesure d'audience est activée, elle l'est de façon anonyme et exemptée de consentement, ou avec ton accord préalable.