Politique de confidentialité

On collecte le strict nécessaire pour faire fonctionner le Service. Voici quoi, pourquoi, et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

Groupe J, SASU au capital de 20 000 €, RCS Metz 853 075 489, dont le siège est au 2A rue Pasteur, 57360 Amnéville, France.

Données que l'on traite

• L'adresse et les parcelles que vous recherchez, pour produire votre dossier.
• Votre e-mail, uniquement si vous le fournissez pour recevoir votre dossier ou être recontacté.
• Votre nom, prénom et numéro de téléphone, uniquement si vous demandez à être recontacté au sujet de votre projet.
• Des données techniques de fonctionnement (logs serveur, mesure d'audience anonyme le cas échéant).

Pourquoi (finalités)

• Vous fournir l'analyse de votre terrain.
• Vous envoyer votre dossier et, si vous y avez consenti, vous recontacter par e-mail et par téléphone à propos de votre projet.
• Assurer la sécurité et améliorer le Service.

Base légale

L'envoi du dossier et le recontact — par e-mail comme par téléphone — reposent sur votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment). Le fonctionnement et la sécurité du Service reposent sur notre intérêt légitime.

Durée de conservation

• Dossiers et adresses recherchées : 12 mois, puis suppression ou anonymisation.
• Consentement à être recontacté (nom, e-mail, téléphone) : valable 1 anà compter de votre demande et révocable à tout moment — c'est ce que dit la phrase affichée au moment où vous la donnez. Passé ce délai, ou si vous le retirez avant, nous ne vous recontactons plus à ce titre.
• Preuve que ce consentement a été donné (date, texte exact accepté, canaux couverts) : conservée séparément pendant 3 ans, une obligation légale de pouvoir justifier qu'un consentement a bien été recueilli — cette durée sert à prouver l'accord passé, elle ne prolonge pas d'un an supplémentaire notre droit de vous recontacter.
• Logs techniques : 12 mois.

Qui y a accès (sous-traitants)

Notre hébergeur Vercel Inc. et notre base de données Neon Inc. (hébergées dans l'Union européenne). Si vous demandez à être recontacté, votre nom, votre e-mail et votre téléphone sont transmis à J ELEMENT(Groupe J), bureau de conception partenaire chargé d'étudier votre demande. Les e-mails que nous vous envoyons (dossier, relances, mise en relation) sont acheminés via Knock et Amazon SES. Les données d'urbanisme proviennent d'API publiques gouvernementales. Nous ne vendons pas vos données et ne les transférons pas hors de l'Union européenne.

Vos droits (RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à dpo@jepeuxconstruire.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le Service fonctionne sans cookie publicitaire. Si une mesure d'audience est activée, elle l'est de façon anonyme et exemptée de consentement, ou avec votre accord préalable.