Générer et télécharger le dossier PLU

Une fois vos parcelles sélectionnées, le dossier PLU rassemble en une page tout ce que le service a pu réunir sur votre terrain — et vous pouvez l'emporter en PDF.

Pour obtenir votre dossier

1. À l'étape « 3 · Votre dossier », cliquez « Générer mon dossier ». Pendant le calcul, la page affiche « Analyse en cours… » et un aperçu grisé — elle attend le résultat plutôt que d'afficher un verdict provisoire (« jamais de faux verdict »).
2. Parcourez le dossier : l'essentiel (le verdict), les documents officiels du PLU, le règlement en clair, les risques, le prix du quartier, la superficie cadastrale.
3. Téléchargez-le avec le bouton « Télécharger mon dossier PLU (PDF) ».
4. Ou recevez-le par email — voir plus bas.

Ce que contient le dossier

• L'essentiel : le verdict de constructibilité et la carte de votre terrain (voir Lire la carte et la constructibilité).
• Les documents officiels du PLU : trois documents, avec leurs liens de téléchargement vers le Géoportail de l'Urbanisme —
  • Règlement écrit de votre zone (PDF),
  • Plan de zonage (PDF),
  • Annexes & servitudes (SUP) (PDF ou ZIP),
  • plus un lien « Tout voir sur Géoportail Urbanisme ».
• Le règlement, en clair : hauteur, emprise, reculs — l'extraction automatique détaillée dans Le règlement, en clair.
• Risques et servitudes du terrain (données Géorisques & GPU).
• Prix du quartier : prix médian au m² issu des données DVF (ventes réelles), pour le bâti et pour le terrain nu.
• Superficie cadastrale : la contenance cadastrale, source Cadastre IGN (référence légale).

Le dossier en PDF

Le bouton « Télécharger mon dossier PLU (PDF) » produit un vrai document A4 multi-pages : verdict de constructibilité, règlement en clair, risques, prix du quartier, et une section sources officielles (IGN · Cadastre, Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques, DVF).

Le PDF est construit à partir de l'instantané enregistré au moment de la génération : il ne recalcule rien, il reflète le dossier tel qu'il était. Il porte, en fin de document, le même avertissement que la version en ligne :

Document informatif, non opposable. Service privé indépendant, non affilié à l'administration. […] La fiche IA est une démonstration. Ce document ne remplace ni un certificat d'urbanisme ni l'avis d'un professionnel. Vérifiez toute information auprès de votre mairie.

Recevoir le dossier par email

Vous pouvez demander à recevoir votre dossier PLU en PDF par email. Le message qui vous est envoyé contient normalement votre dossier en PDF, en pièce jointe. Si le PDF ne peut pas être produit ou dépasse la taille maximale d'une pièce jointe, l'email vous parvient tout de même — avec un lien vers le dossier à la place. Après l'envoi du formulaire, la page confirme « C'est noté ! Vous recevrez votre dossier par email. »

Partager un dossier

Chaque dossier généré possède une page partageable en lecture seule (/dossier/[id]). Elle affiche un bandeau « Données publiques cadastrales — consultation en lecture seule » et n'expose aucune donnée personnelle dans son adresse. Cette page n'est pas indexée par les moteurs de recherche.

Quand ça ne marche pas

• Le règlement n'a pas pu être analysé automatiquement. À la place de la fiche, un encadré « Règlement non analysé automatiquement » apparaît, avec la raison — soit « Ce règlement est trop volumineux pour être analysé automatiquement. » (au-delà de la limite technique de traitement), soit « L'analyse automatique de ce règlement n'a pas pu aboutir. » Un bouton « Ouvrir le règlement (PDF officiel) » vous renvoie alors au document source. Le service ne fabrique jamais une fiche à la place.
• L'envoi par email échoue. Le formulaire est non bloquant : il ne confirme « C'est noté ! » que si l'enregistrement a réellement abouti. En cas d'échec, il ne vous annonce pas un succès qui n'a pas eu lieu.