Le règlement, en clair — l'extraction IA

Le règlement écrit d'un PLU est long, technique et différent d'une commune à l'autre. Pour vous en donner l'essentiel, le service en propose une lecture assistée par intelligence artificielle, sous deux formes : une fiche synthétique et un chat. Les deux sont utiles — à condition de comprendre leurs limites.

Ce sont des démonstrations. La fiche et le chat sont explicitement signalés comme des démos dans le dossier. Leurs réponses sont indicatives, à vérifier en mairie.

La fiche « le règlement, en clair »

Le service lit le règlement de votre zone et en extrait six éléments :

1. Hauteur maximale de votre construction,
2. Emprise au sol — la part du terrain que le bâti peut couvrir,
3. Recul par rapport à la voirie,
4. Recul par rapport aux limites séparatives,
5. Stationnement,
6. Espaces verts.

Chaque élément est présenté avec sa citation : l'article et la page du règlement d'où la valeur est tirée, affichés sous la forme « art. X · p.Y ».

La règle qui compte : citation, ou rien

Le service applique une règle stricte, par conception :

Aucune valeur n'est affichée sans citation. Si l'IA ne peut pas rattacher une valeur à un article et une page précis du règlement, cette valeur n'est pas présentée comme une règle : elle passe en « Non déterminé » (affichée « À vérifier », en grisé). L'IA a pour consigne de ne jamais renseigner une valeur sans citation, et de ne rien inventer.

C'est pourquoi une fiche peut afficher plusieurs « À vérifier » : ce n'est pas un bug, c'est le service qui refuse de deviner. Une valeur non citée est plus honnêtement absente qu'affichée à tort.

Le chat : poser une question sur le règlement

Sous le titre « Une question sur votre terrain ? », un chat répond à vos questions à partir du règlement de la commune. Il vous propose des exemples — « Hauteur maximale autorisée ? », « Puis-je faire une extension ? », « Quels reculs par rapport à la voirie ? » — et vous pouvez écrire la vôtre (par exemple « Puis-je construire une piscine de 30 m² ? »).

Ses règles de fonctionnement, affichées à l'écran et imposées à l'IA :

• il répond à partir du règlement, citations à l'appui ;
• il formule ses réponses comme « le règlement indique que… » ;
• il ne donne jamais de conseil juridique personnalisé ;
• il termine toujours par « À vérifier en mairie. »

Le rappel est affiché en tête du chat, juste sous le titre : « L'IA répond à partir du règlement du PLU, citations à l'appui. Réponses indicatives, à vérifier en mairie. »

Les limites, sans détour

• L'IA peut se tromper. Les Conditions Générales le disent : les réponses sont « générées par une intelligence artificielle […] à vérifier auprès de ta mairie et des documents sources cités ». Une IA se trompe parfois de lecture — les citations sont là précisément pour que vous puissiez remonter à la source et vérifier vous-même.
• Pas de score de confiance chiffré. Le service ne vous donne pas un pourcentage de fiabilité. Le garde-fou n'est pas un chiffre, c'est la règle citation ou rien décrite plus haut.
• Ce n'est pas un conseil juridique. Ni la fiche ni le chat ne remplacent l'analyse d'un professionnel ou la réponse opposable de la mairie (certificat d'urbanisme).

Quand ça ne marche pas

• Le règlement de la commune n'est pas disponible. Le chat répond honnêtement : « Le règlement de cette commune n'est pas encore disponible. À vérifier en mairie. »
• Aucun extrait ne correspond à votre question. Il répond : « Aucun extrait du règlement n'a pu être trouvé pour cette question. À vérifier en mairie. » — plutôt que d'improviser.
• Une erreur survient. Le message « Erreur — réessayez dans un instant. » s'affiche ; aucune réponse fabriquée n'est présentée à la place.
• Le règlement n'a pas pu être analysé du tout (trop volumineux, ou traitement en échec) : la fiche est remplacée par l'encadré décrit dans Générer et télécharger le dossier, avec un lien vers le PDF officiel.