Glossaire PLU
COS — Coefficient d'Occupation des Sols
Ancien indicateur de densité supprimé par la loi ALUR en 2014. Il fixait la surface de plancher maximale constructible en proportion de la superficie du terrain. Il n'est plus applicable dans les PLU approuvés après 2016.
Référence : Loi ALUR du 24 mars 2014 — Code de l'Urbanisme
Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) était un indicateur de densité utilisé dans les anciens Plans d'Occupation des Sols (POS) et les PLU élaborés avant la loi ALUR. Il permettait de calculer la surface de plancher maximale constructible : surface de plancher max = COS multiplié par superficie du terrain. Un COS de 0,4 sur un terrain de 500 m² autorisait ainsi 200 m² de surface de plancher.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a supprimé le COS comme outil réglementaire. Depuis, les PLU ne peuvent plus fixer de COS. Les communes doivent désormais encadrer la densité par d'autres outils : emprise au sol maximale, hauteur maximale, règles de recul, etc. Les PLU approuvés après le 1er janvier 2016 ne comportent donc pas de COS.
Attention : si votre terrain est couvert par un POS dont les règles sont encore en vigueur (situation devenant rare), un COS peut encore s'appliquer. En cas de doute, vérifiez le document d'urbanisme applicable auprès de la mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme, et demandez si le PLU a bien été approuvé depuis 2016.