Glossaire PLU
PLU — Plan Local d'Urbanisme
Document de planification urbaine qui définit les règles d'utilisation du sol pour chaque parcelle d'une commune : zones constructibles, hauteurs autorisées, reculs, emprises, usages.
Référence : Géoportail de l'Urbanisme — gpu.fr — consultation libre des PLU en vigueur
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de référence en matière d'urbanisme au niveau communal. Il est élaboré par la commune ou l'intercommunalité et approuvé après enquête publique. Il a succédé au Plan d'Occupation des Sols (POS), dont les dispositions sont devenues caduques depuis le 1er janvier 2016.
Le PLU comprend plusieurs pièces réglementaires : le rapport de présentation (diagnostic territorial), le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement écrit et le règlement graphique (plan de zonage). Ce sont les deux derniers qui s'appliquent directement à votre terrain.
Pour connaître les règles applicables à votre parcelle, il convient d'abord d'identifier la zone PLU (U, AU, A ou N) dans le plan de zonage, puis de consulter les articles du règlement correspondant à cette zone. Le document complet est consultable gratuitement sur le Géoportail de l'Urbanisme (gpu.fr).