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je peux construire

Glossaire PLU

Zone A — Zone agricole

Zone protégée réservée à l'activité agricole. La construction y est très strictement limitée : seules les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont en principe autorisées.

Référence : Géoportail de l'Urbanisme — gpu.fr

Les zones A (agricoles) sont des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La loi leur confère une protection forte : seules les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole y sont autorisées, ainsi que les logements de fonction liés à cette exploitation.

En zone A, il est donc en principe impossible de construire une maison d'habitation non liée à une exploitation, un garage privatif ou tout autre bâtiment non agricole. Les exceptions sont rares et très encadrées : extension limitée d'un bâtiment existant, changement de destination de bâtiments anciens identifiés par le PLU, constructions pour des activités agricoles spécifiques.

Si votre terrain est en zone A, le seul document juridiquement opposable confirmant les possibilités de construction est le certificat d'urbanisme (CU), délivré par la mairie après instruction. Tout changement de zonage de A vers U ou AU nécessite une révision du PLU, soumise à l'accord de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Note : Les définitions présentées ici ont une valeur documentaire et pédagogique. Elles ne constituent pas un avis juridique. Pour toute décision relative à votre terrain, consultez le PLU de votre commune sur Géoportail de l’Urbanisme ou déposez un certificat d’urbanisme auprès de votre mairie.