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Glossaire PLU

PLUi — PLU intercommunal

Plan Local d'Urbanisme élaboré à l'échelle d'une intercommunalité (EPCI). Il remplace les PLU communaux au sein du périmètre de l'EPCI et harmonise les règles d'urbanisme sur plusieurs communes.

Référence : Géoportail de l'Urbanisme — gpu.fr

Le PLU intercommunal (PLUi) est un Plan Local d'Urbanisme élaboré à l'échelle d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : communauté de communes, communauté d'agglomération, métropole, etc. Il remplace les PLU communaux au sein du périmètre de l'EPCI.

La loi ALUR de 2014 a encouragé la montée en puissance des PLUi, qui permettent une vision cohérente de l'aménagement du territoire à une échelle pertinente. En pratique, si votre commune appartient à un EPCI compétent en matière d'urbanisme, le document applicable à votre terrain est un PLUi plutôt qu'un PLU communal.

Pour un propriétaire foncier, le principe de consultation reste le même : plan de zonage pour identifier la zone, puis règlement écrit pour connaître les règles applicables. Le document est accessible sur le Géoportail de l'Urbanisme (gpu.fr).

Note : Les définitions présentées ici ont une valeur documentaire et pédagogique. Elles ne constituent pas un avis juridique. Pour toute décision relative à votre terrain, consultez le PLU de votre commune sur Géoportail de l’Urbanisme ou déposez un certificat d’urbanisme auprès de votre mairie.