Glossaire PLU
Emprise au sol
Projection verticale au sol du volume d'une construction, tout débord et surplomb inclus. Elle détermine la proportion du terrain qui peut être occupée par la construction, exprimée en pourcentage (CES).
Référence : Code de l'Urbanisme, articles R111-22 et R111-23 — Géoportail de l'Urbanisme
L'emprise au sol désigne la projection verticale au sol du volume d'une construction, tous débords et surplombs inclus : balcons, auvents, toitures débordantes, perrons. Elle mesure l'occupation physique du terrain par la construction, indifféremment du nombre de niveaux.
Le PLU fixe généralement un coefficient d'emprise au sol maximum (CES), exprimé en pourcentage de la superficie du terrain. Par exemple, avec un CES de 40 % sur un terrain de 500 m², la projection au sol de toutes les constructions (maison principale et annexes) ne peut pas dépasser 200 m². Il faut comptabiliser l'ensemble des constructions, y compris les abris de jardin et garages.
L'emprise au sol est distincte de la surface de plancher, qui mesure la somme des surfaces de tous les niveaux clos et couverts. Un bâtiment à deux niveaux avec une emprise au sol de 100 m² aura une surface de plancher de 200 m² (hors déductions). Ces deux notions sont régies par les articles R111-22 et R111-23 du Code de l'Urbanisme.